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Les séquoias géants
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Conditions générales de vente

Les séquoias géants – chambres d’hôtes ou location de la maison entière

Article 1 – Objet

Ce contrat est destiné à la réservation de séjours de courte durée (de 2 nuitées au minimum), dans le manoir baptisé « Les séquoias géants », soit dans une chambre/suite (formule chambre d’hôtes), soit dans la maison entière (formule location de la maison entière).

En formule chambres d’hôtes, le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 – Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 – Réservation et conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le client aura transmis au propriétaire le contrat dûment signé et le montant des arrhes correspondant à 30 % du prix total du séjour.

Les prix s’entendent toutes charges comprises.

Article 4 – Arrivée et départ

Le client peut se présenter le jour d’arrivée convenu à partir de 17 h (dans le cas d’une location du manoir en entier) ou à partir de 16 h (en formule chambre d’hôtes). En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Le client doit quitter les lieux au plus tard à 10 h (dans le cas d’une location du manoir en entier) ou à 11 h (en formule chambre d’hôtes).

Article 5 – Annulation par le propriétaire

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme.

Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6 – Petits déjeuners (en formule chambre d’hôtes uniquement)

Les petits déjeuners sont servis entre 8 h et 10 h. Une marge de 1/4 d’heure avant ou après cette plage horaire est acceptée, sur demande du client.

Article 7 – Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par lettre, e‑mail ou téléphone.

1/ En formule chambre d’hôtes

a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, les arrhes restent acquises au propriétaire.

Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, les arrhes restent acquises au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

b) Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes.

Les arrhes restent acquises au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

2/ Dans le cadre d’une location de la maison entière

a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient avant 7 jours de la date de début du séjour, les arrhes restent acquises au propriétaire.

Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour, les arrhes restent acquises au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

b) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

Article 8 – Règlement du solde

La réservation de la chambre/suite ou du manoir entier est soumise au paiement total de la réservation avant le début du séjour.

Le paiement intégral de la réservation peut être fait dès la réservation (recommandée pour la formule chambre d’hôtes).

Le paiement peut aussi se faire en 2 temps :

  • À la réservation, avec le versement d’arrhes (30 % du montant total) ;
  • Au plus tard 7 jours avant l’arrivée, avec le versement du solde (70 %).

Les paiements s’effectuent par virement bancaire.

Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat ou le devis seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 9 – Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public. Le montant de la taxe de séjour a été fixé à 4 % du prix de la nuitée, à compter du 1er janvier 2027.

Article 10 – Obligations du locataire et règlement intérieur

Le locataire s’engage :

  • À respecter la capacité d’accueil du logement loué
    • Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
    • La capacité d’accueil maximale est fixée à :
      • 10 personnes pour le logement entier
      • 2 personnes pour la chambre d’Aubusson
      • 2 personnes pour la suite des Paons
      • 4 personnes pour la suite Vénitienne
  • À respecter les consignes. Il est en particulier interdit :
    • De fumer dans la maison (espace non-fumeur), d’utiliser des bougies, de faire un feu à l’intérieur de la propriété et en extérieur.
    • De déplacer les meubles et objets de décoration, sans l’accord du propriétaire.
    • De prendre des repas dans les chambres
    • De prendre des repas et de consommer des boissons dans le salon (les Togo ne sont ni lavables ni déhoussables)
  • À ne pas venir avec des animaux.
    • En cas de départ d’un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.
  • À jouir paisiblement du logement et à n’occasionner aucun trouble ou nuisance
  • À rendre les lieux en bon état et à avertir le propriétaire dans les plus brefs délais de tous dégâts affectant le logement, son mobilier ou ses équipements.
  • À ne pas sous-louer le logement ou céder le présent contrat à un tiers.
  • À autoriser le propriétaire à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence en renonçant par avance à prétendre à quelconque indemnité ou réduction du loyer de ce chef.

Article 11 – Médiation de la consommation

Médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

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